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5èmes Assises :
Les collectivités locales à l'heure de l'ouverture des marchés de l'énergie
Comment tirer parti de l'expérience européenne ?
La libéralisation du marché de l’énergie en Juillet 2004 pour les professionnels dont les Collectivités locales constitue sans aucun doute une étape importante dans le processus d ‘ouverture totale à la concurrence du secteur énergétique français. Cet événement est le premier de cette importance depuis près de 60 ans, quand l’électricité et le gaz avaient été nationalisés. Comment s’y préparer, qui seront demain nos interlocuteurs, quelles seront leurs responsabilités … ? C’est pour répondre à cette attente que les 5èmes Assises Nationales de l’Energie seront consacrées à ce sujet. A la fois pour comprendre ce qui va se passer en France et tirer parti de l’expérience de villes européennes.
Le programme | Le recueil des interventions | La synthèse |
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| Réf | Intervenant | Titre | Télécharger |
| SP | Jacques PERCEBOIS | L’ouverture à la concurrence dans l’industrie du gaz et de l’électricité en Europe : Quel nouveau cadre organisationnel ? | Présentation |
| SP | Philippe DUPUIS | le rôle des collectivités locales dans le nouveau contexte d’ouverture à la concurrence des marchés énergétiques, de décentralisation et de lutte contre le changement climatique | Présentation |
| A1 | Pascal SOKOLOFF | Le cadre juridique des collectivités locales françaises pour l’achat des énergies de réseau | Résumé |
| Armand KHAYAT | Retour de deux ans d’expériences sur le marché gazier français | ||
| Inge VAN DE KLUNDERT | De quelles informations a-t-on besoin pour lancer un appel d’offres ? | ||
| A2 | Marc KUGLER | La consultation du marché par les collectivités locales : point de vue d’un prestataire de solutions et fournisseur d’énergie | Résumé |
| Jean-Charles LEBEAU | Une SEM de transports publics déjà éligible. Comment cela se passe ? | ||
| Jeremy DRAPER | Une expérience d’achat collectif de municipalités | ||
| A3 | Didier RETALI | Qui fournit un service énergétique ? comment le définir ? que peut-on en attendre ? | Résumé |
| Eric DECAILLON | Une expérience en matière de contrats de maintenance pour l’éclairage public | ||
| A4 | Diane LESCOT | L’électricité verte, qu’est-ce que c’est ? Peut-on en acheter ? Où et comment ? | Résumé |
| Christian TRIOL | La Compagnie Nationale du Rhône, fournisseur présentant une offre sur le marché | ||
| Karel DHAENE | Que faut-il comprendre sous «Energie verte» et «Certificat vert»? | ||
| Daniel CAPPE | L’engagement d’un opérateur sur le marché d’émissions de gaz à effet de serre au Royaume-Uni | ||
| A5 | Didier LENOIR | Le cadre juridique de la production d’énergie par les collectivités locales en France : Similitudes et différences avec les autres acteurs | Résumé |
| Jean-Pierre CARRE | La production : un choix historique, une nécessité d’aménagement du territoire départemental | ||
| Wim SMIT | Comment surmonter les obstacles de l’accès au réseau ? | ||
| A6 | Alain CABANES | Les collectivités locales ont-elles intérêt à produire ? À vendre ? | Résumé |
| Daniel BELON | La démarche pragmatique et progressive d’une autorité concédante | ||
| Jürgen LOTTERMOSER | Le «Stadtwerke de Saarbrücken» face à la libéralisation | ||
| A7 | Laurence HEZARD | Que recouvre et ne recouvre pas la notion de SP dans la législation communautaire et nationale ? | Résumé |
| Franck NADAUD | Les enjeux de la péréquation et la mutation du secteur de l’électricité | ||
| Jean-Marc REVAZ | La prise en compte du service public dans la réorganisation d’une compagnie municipale | ||
| A8 | Joëlle GUINOT | Le régime de concession à l’épreuve de la libéralisation | Résumé |
| Tristan RIGOU | L'exploitation en régie directe, un modèle pour inspirer de nouveaux cahiers des charges ? | ||
| Michel GREGOIRE | L'évolution de la distribution d'électricité en Belgique | ||
| A9 | Daniel GUILLOTIN | Quel rôle pour une Agence locale de l’énergie dans un marché de l’énergie libéralisé ? | Résumé |
| Martin FODOR | Le rôle d’un organisme d’information pour les consommateurs ? | ||
| A10 | Serge HEBRARD | Y-a-t-il des dispositions particulières à prévoir pour la protection des consommateurs ? | Résumé |
| Martine BERTRAND | Politique d’action sociale de la caisse d’allocations familiales de la Vienne | ||
| A11 | Pierre SOULAIROL | Peut-on établir des règles du jeu local ? Quel est le cadre légal ? Quels sont les obstacles ? | Résumé |
| Christian LABIE | Le schéma de services collectifs en région Rhône-Alpes | ||
| Bruno SALSEDO | En matière d’efficacité énergétique, quelle est l’obligation des distributeurs ? | ||
| A12 | Hélène POIMBOEUF et Martine ECHEVIN | Une collectivité locale engagée dans un plan d’actions contre l’effet de serre | Résumé |
| Allen CREEDY | Un partenariat entre une collectivité locale et des partenaires privés |
